EU AI Act — Art. 13

Transparence du systeme IA

Conformement au Reglement (UE) 2024/1689 relatif a l'intelligence artificielle, SOUVENIS publie les informations de transparence suivantes.

Derniere mise a jour : 23 mars 2026

Identification du systeme

Nom du systeme
SOUVENIS Memory API
Version
1.0.0
Fournisseur
SOUVENIS
Localisation
France, Union Europeenne
Categorie de risque
Risque limite (Art. 6)
Reglementation applicable
Reglement (UE) 2024/1689 — EU AI Act

Finalite et fonctionnement

SOUVENIS est une API de stockage et de recuperation de memoires contextuelles pour les applications d'intelligence artificielle. Elle permet aux developpeurs d'ajouter une memoire persistante a leurs applications IA.

Types de donnees traitees
  • Memoires textuelles — Texte libre fourni par le developpeur
  • Metadonnees — Donnees structurees libres
  • Horodatages — Dates de creation et modification
Decisions automatisees

Aucune decision automatisee a impact legal n'est prise par le systeme.

Supervision humaine

Le developpeur controle toutes les operations via l'API. Aucune action autonome.

Usages interdits

Conformement a l'Art. 5 du Reglement (UE) 2024/1689, les usages suivants sont strictement interdits :

Notation sociale
Art. 5(1)(c)
Manipulation subliminale
Art. 5(1)(a)
Exploitation des vulnerabilites
Art. 5(1)(b)
Biometrie en temps reel
Art. 5(1)(d)

Conformite reglementaire

Reglement (UE) 2024/1689
EU AI Act
Conforme (risque limite)
RGPD (UE) 2016/679
Protection des donnees
Conforme
Directive ePrivacy 2002/58/CE
Confidentialite electronique
Conforme

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs finaux disposent des droits suivants, accessibles via l'API ou le tableau de bord :

Droit a l'effacementRGPD Art. 17
DELETE /api/v1/users/:id
Droit a la portabiliteRGPD Art. 20
GET /api/v1/users/:id/export
Gestion des consentementsRGPD Art. 7
GET|PATCH /api/v1/users/:id/consent

Contact et signalement

Pour toute question relative au traitement des donnees ou au fonctionnement du systeme IA, vous pouvez contacter le Delegue a la Protection des Donnees :

Autorite de controle
CNIL — cnil.fr

L'endpoint API de transparence est egalement disponible en JSON : GET /api/v1/transparency